CGU

Conditions générales d’utilisation du site internet
www.passixsage.fr

En vigueur au 17/02/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à
disposition du site et des services par https://passixsage.fr ci-après dénommé « l’Editeur », et de définir les conditions d’accès et
d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant
la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés
par le site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site WWW.PASSIXSAGE.FR est assurée par Madame LECAVELIER DESETANGS Fernande – PAS6SAGE
N° Siret : 94228383900010
Numéro de téléphone : 06 74 93 72 35
Adresse e-mail : passixsage@gmail.com
Le Directeur de la publication est : LECAVELIER DESETANGS Fernande
L’hébergeur du site PASSIXSAGE.FR est la société HOSTINGER – HOSTING MEDIA, dont le siège social est situé à Vilnius,
Lituanie.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site PASSIXSAGE.FR permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Vente d’articles de couture, sacs et
accessoires.
A l’exception des périodes de maintenance pour assurer son parfait fonctionnement, le site est accessible gratuitement en tout lieu
à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant t le formulaire. En acceptant
de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état
civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront
communiqués après son inscription. L’Utilisateur doit garder ces informations secrètes.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son
espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de
toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Editeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE
1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur
l’Utilisateur font l’objet d’une déclaration auprès du Responsable du Traitement des Données de l’éditeur. Elles sont exclusivement
à usage interne de l’éditeur.
Les données personnelles collectées par l’éditeur peuvent l’être pour différentes finalités ;
Principalement, il s’agit de la gestion dudit contrat. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la
relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, l’Utilisateur dispose
d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : LECAVELIER DESETANGS Fernande en précisant dans l’objet du courrier «
Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :

soit en écrivant à : LECAVELIER DESETANGS Fernande 21, Chaussée Brunehaut, 59980 REUMONT

soit directement sur le site, par courriel : passixsage@gmail.fr
Pour plus d’informations sur ces droits, le site cnil.fr peut être consulté et si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’éditeur, que
ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la
propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque PAS6SAGE est une marque déposée par LECAVELIER DESETANGS Fernande.Toute représentation et/ou reproduction
et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il
s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site
Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.passixsage.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit
exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la
publication. De même, l’Editeur du site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue
dans ce site.
Au regard de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, l’Editeur n’est pas soumis à « une
obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des
circonstances révélant des activités illicites ».
Tout Utilisateur constatant la publication d’un contenu mis en ligne en fraude de ses droits, des droits d’un tiers ou en violation d’un
texte légal ou réglementaire le signale donc sans délai via le contact suivant : passixsage@gmail.fr
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
L’Editeur du site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique
de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site
www.passixsage.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun
cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui
sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour
identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la
fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.
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L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Avis sur les produits.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les
règles de droit en vigueur.
Avant d’utiliser un contenu, quel que soit sa nature (textuel, multimédia, public, privé, etc.) pour le diffuser sur le site, le membre
doit vérifier qu’il a le droit de le faire.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier
auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède
à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement
ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’éditeur s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus
pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en
charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les
tribunaux de Lille seront seuls compétents pour en connaître.
En cas de litige avec les présentes conditions, le droit Français sera applicable.
En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du
21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir, en cas de litige,
à une procédure de médiation de la consommation.
La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie
à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE
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